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PokerStars applaudit le passage de la loi de réglementation des jeux en ligne aux Etats-Unis

Ecrit par admin | Publié : Vendredi 30 juillet, 2010

PokerStars, leader mondial du poker en ligne, a salué la réussite du projet de loi H.R. 2267 : The Internet Gambling Regulation, ConsumerProtection and Enforcement Act (décret d'application de la loi sur la réglementation des paris sur internet et la protection des consommateurs) par le Comité des services financiers de la Chambre des Représentants des Etats-Unis avec une marge franche et bipartite de 41 contre 22.Le projet de loi, soutenu par le Président du Comité Barney Frank, propose une approche de bon sens longtemps attendue concernant la réglementation des jeux surInternet aux États-Unis. PokerStars soutient de tout son cœur les efforts du Président Frank et les auteurs de la proposition.Ce projet de loi représente le plus grand accomplissement législatif américain dans l'histoire de l'industrie des jeux sur Internet. Le vote du Comité est une étape décisive pour l'adoption du H.R. 2267 au Congrès des États-Unis. Mais d'autres étapes sont nécessaires et il reste énormément de travail à accomplir pour les législateurs.Il est important de noter que le H.R. 2267 a été voté au Comité suite à l'ajout de certains amendements. Deux en particulier justifient un commentaire supplémentaire :Le représentant Brad Sherman a proposé, ce qui a été accepté par le Comité, que ne puisse obtenir de licence toute personne qui ne pourra certifier par écrit qu'elle et ses entités commerciales affiliées n'ont jamais commis une violation intentionnelle des lois fédérales ou nationales sur les jeux.Spencer Bachus, le Ranking Member, et la Représentante Michelle Bachmann ontégalement soutenu un amendement, accepté par le Comité, pour que ne puisse obtenir de licence toute personne qui a participé sciemment à des activités illégales de jeux sur internet après la mise en vigueur de l'UIGEA en 2006.L'UIGEA, en ses termes propres, ne doit pas être interprétée comme « modifiant, limitant ou étendant toute loi fédérale, nationale ou 'Tribal state compact' interdisant, autorisant ou réglementant les jeux d'argent aux Etats-Unis ». Par conséquent, à la lumière de la vision plus globale dece point établi dans l'amendement du Représentant Sherman, l'amendement Bachus/Bachmann, avec son repère chronologique lié à l'UIGEA, apparaît comme redondant (comme l'a observé lui-même le Ranking Member Bachus pendant la séance).Néanmoins, PokerStars soutient les clauses des deux amendements car aucun d'entre eux ne pourrait affecter de manière négative l'obtention d'une licence pour un opérateur respecté comme PokerStars. Comme le reflètent les opinions juridiques fournies à PokerStars, ses activités aux États-Unis sont et ont toujours été légales.Paul Telford, Conseiller général de PokerStars, a déclaré que « PokerStars maintenait son fort soutien au H.R. 2267 et encourageait l'ensemble de la Chambre et enfin le Sénat à agir rapidement pour assurer l'adoption pendant la cession actuelledu Congrès. PokerStars, un pionnier des activités de poker en ligne dans des cadres réglementaires stricts, est impatient detravailler avec les opérateurs nouveaux et actuels pour promouvoir un secteur du poker en ligne sain et sécurisé aux États-Unis, comme il le fait déjà sous des modèles de licences similaires en Italie et en France. »